1. Pour l'application de l'article R. 234-34, le mot : “ quinze ” est supprimé et la référence à l'article R. 234-2 est remplacée par la référence à l'article R. 251-10.
Code de l'éducation · Article
Article R251-16
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000044950286
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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