RattachementSection 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
IdentifiantLEGIARTI000044950292
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R251-18 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application du présent livre en Martinique :
2. 1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;
3. 2° Les références au président du conseil régional et au président du conseil départemental sont remplacées par la référence, selon les cas, au président de l'assemblée de Martinique pour les attributions liées à la présidence de l'assemblée délibérante et au président du conseil exécutif de Martinique pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la collectivité.
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