Code de l'éducation · Article

Article R251-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  3. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
  5. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000044950296
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R251-19 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044950296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.