RattachementSection 4 : Dispositions particulières à Mayotte
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000048780816
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R251-21 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les articles R. 211-3 à R. 211-8, R. 213-1, R. 213-2, R. 214-1, R. 216-4 à R. 216-19, R. 222-16-7, le dernier alinéa de l'article R. 234-10, les articles R. 234-11, R. 234-12 et R. 238-3 ne sont pas applicables à Mayotte.
Nota : Conformément à l'article 11 du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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