1. Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 213-1, après les mots : “ dont celles de l'article R. 3334-17 ” sont insérés les mots : “ et par les dispositions de l'article R. 3443-3 du même code ”.
Code de l'éducation · Article
Article R251-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044950260
Texte parentLEGITEXT000006071191
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