Code de l'éducation · Article

Article R251-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  3. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
  5. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044950264
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R251-5 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 214-2, les mots : “ des articles R. 4332-1 et R. 4332-2 ” sont remplacés par les mots : “ des articles R. 4332-1, R. 4332-2 et R. 4434-3 ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044950264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.