Code de l'éducation · Article

Article R262-4

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2004 au 30 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

IdentifiantLEGIARTI000006526390

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle R262-4 du Code de l'éducation (version du 17 juillet 2004)Légifrance →

1. Les articles R. 232-23 à R. 232-48 et R. 241-8 à R. 241-16 sont applicables à Mayotte.

Aller plus loin

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