Code de l'éducation · Article

Article R263-5

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  3. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
  4. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
IdentifiantLEGIARTI000042830733
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R263-5 du Code de l'éducation (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. Sont applicables en Polynésie française, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article R. 231-2

Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018

Article R. 231-10

Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

Articles R. 232-23 et R. 232-24

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-25 à R. 232-27

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles R. 232-28 et R. 232-29

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-30 à R. 232-33
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-34
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Article R. 232-35
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-36
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-37 à R. 232-40

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-41

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Article R. 232-42

Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008

Article R. 232-43

Résultant du décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007

Article R. 232-44

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 232-45

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles R. 232-46 et R. 232-47

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 232-48

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 241-3

Article R. 241-4, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas

Article R. 241-5

Articles R. 241-7 à R. 241-10

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020

Article R. 241-11

Résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017

Articles R. 241-12 et R. 241-13

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 241-14

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020

Articles R. 241-15 et R. 241-16

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 242-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

2. Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

Numérotation : Avant le 17 juillet 2004, ce texte figurait à l'article 24-1 du décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 20 du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020, ces dispositions s'appliquent aux procédures engagées après la date de sa publication.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042830733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.