Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
IdentifiantLEGIARTI000006526418
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R264-17 du Code de l'éducation (version du 17 juillet 2004)Légifrance →
1. Les représentants des sociétaires sont élus au scrutin uninominal avec un seul tour de scrutin, quel que soit le nombre des votants. Les candidats qui ont obtenu le plus de voix sont proclamés élus. La durée de leur mandat est fixée à trois ans. Ils sont rééligibles.
Numérotation : Avant le 17 juillet 2004, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°96-413 du 13 mai 1996 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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