Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
IdentifiantLEGIARTI000025164810
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R264-2 du Code de l'éducation (version du 1er février 2012)Légifrance →
1. Le vice-recteur exerce en matière d'enseignement scolaire :
2. 1° Les attributions qui relèvent de la compétence de l'Etat conférées en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;
3. 2° Les pouvoirs que le ministre chargé de l'éducation lui délègue par arrêté, dans la limite de ceux qu'il est habilité à déléguer aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Numérotation : Avant le 17 juillet 2004, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°99-941 du 12 novembre 1999 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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