Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Sous-section 1 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000038322086
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R313-19 du Code de l'éducation (version du 31 mars 2019)Légifrance →
1. Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
2. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Numérotation : Avant le 31 mars 2019, ce texte figurait aux articles 2 du décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 et 7 du décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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