Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques
Sous-section 2 : Organisation financière.
IdentifiantLEGIARTI000006526603
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R314-67 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. L'agent comptable du Centre international d'études pédagogiques est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°87-325 du 12 mai 1987 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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