RattachementSous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 5 : Le Réseau Canopé
Paragraphe 2 : Organisation administrative
Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général
IdentifiantLEGIARTI000030057734
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R314-81 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le directeur général du Réseau Canopé est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
2. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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