Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2011 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles.
IdentifiantLEGIARTI000024572560
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R335-12 du Code de l'éducation (version du 19 septembre 2011)Légifrance →
1. Le répertoire national des certifications professionnelles contribue à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Il permet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment mise à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification établis par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles.
2. Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national.
3. L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2002-616 du 26 avril 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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