Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles.
IdentifiantLEGIARTI000006526720
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R335-15 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. L'enregistrement d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification au répertoire national des certifications professionnelles est soumis aux conditions fixées aux articles R. 335-16 à R. 335-19.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2002-616 du 26 avril 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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