Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 3 : La Commission nationale de certification professionnelle.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
Sous-section 3 : La Commission nationale de certification professionnelle.
IdentifiantLEGIARTI000006526742
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R335-32 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Le président de la Commission nationale de la certification professionnelle remet chaque année au Premier ministre un rapport sur les travaux de la commission.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°2002-617 du 26 avril 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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