RattachementSection 2 : Validation des acquis de l'expérience
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre III : Les enseignements du second degré.
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Section 2 : Validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000048721515
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R335-5 du Code de l'éducation (version du 29 décembre 2023)Légifrance →
1. La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2002-615 du 26 avril 2002 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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