RattachementSection 1 : La formation professionnelle maritime.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
Chapitre II : L'enseignement maritime.
Section 1 : La formation professionnelle maritime.
IdentifiantLEGIARTI000006527267
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R342-1 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. La formation professionnelle maritime a pour objet de former le personnel qualifié, autre que le personnel du service de santé, nécessaire à l'armement des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ainsi que le personnel des entreprises de cultures marines.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°85-378 du 27 mars 1985 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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