RattachementSection 1 : La formation professionnelle maritime.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
Chapitre II : L'enseignement maritime.
Section 1 : La formation professionnelle maritime.
IdentifiantLEGIARTI000020742889
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R342-3 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →
1. L'organisation des examens et concours ainsi que les programmes d'enseignement sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la mer. Cet arrêté est pris conjointement avec le ministre chargé de l'éducation lorsque le diplôme en cause est l'un des diplômes nationaux sanctionnant une formation professionnelle du second degré mentionnée à l'article L. 337-1.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°85-378 du 27 mars 1985 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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