RattachementSection 1 : La formation professionnelle maritime.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
Chapitre II : L'enseignement maritime.
Section 1 : La formation professionnelle maritime.
IdentifiantLEGIARTI000038688834
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R342-4 du Code de l'éducation (version du 27 juin 2019)Légifrance →
1. A l'Ecole nationale supérieure maritime et dans les lycées professionnels maritimes, l'enseignement est assuré par :
2. 1° Des professeurs de l'enseignement maritime ;
3. 2° Des administrateurs des affaires maritimes ;
4. 3° Des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
5. 4° Des professeurs des corps enseignants relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
6. 5° En tant que de besoin, pour assurer des cours ou travaux pratiques, des professeurs appartenant aux cadres du ministère de l'éducation nationale ou du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou des personnes qualifiées.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°85-378 du 27 mars 1985 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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