Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 5 octobre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 2 : L'enseignement du théâtre.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
Section 2 : L'enseignement du théâtre.
IdentifiantLEGIARTI000006527319
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R361-6 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Outre les équivalences dont bénéficient les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne en vertu de la réglementation qui leur est applicable, des équivalences de diplômes français ou étrangers avec le diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre peuvent être accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2005-14 du 3 janvier 2005 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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