1. Les exploitants doivent s'assurer, avant le début de chaque période d'enseignement, que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement qui leur est dispensé. Ce certificat doit être renouvelé chaque année. A la demande de tout enseignant, un certificat attestant un examen médical supplémentaire doit être requis.
Code de l'éducation · Article
Article R362-2
Article en vigueur depuis le 19 mars 2008.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre II : L'enseignement de la danse.
- Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
- Chapitre II : L'enseignement de la danse.
IdentifiantLEGIARTI000018381927
Texte parentLEGITEXT000006071191
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