Code de l'éducation · Article

Article R372-2

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

IdentifiantLEGIARTI000006527335

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle R372-2 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →

1. Les adaptations des programmes nationaux mentionnés à l'article L. 311-3 sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.

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