Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 2 : Régime financier.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Section 3 : Le centre de documentation pédagogique
Sous-section 2 : Régime financier.
IdentifiantLEGIARTI000006527374
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R374-21 du Code de l'éducation (version du 24 mai 2006)Légifrance →
1. Les ressources du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie comprennent :
2. 1° Les subventions des personnes morales de droit public ou privé ;
3. 2° Les revenus de biens et valeurs ;
4. 3° Les produits provenant des ventes de publications, de documents, de matériels, des droits d'entrée, des abonnements et, en général, des opérations diverses de prestations de services.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°96-483 du 21 mai 1996 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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