Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2008 au 1er septembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementParagraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 2 : Organisation administrative.
Sous-section 4 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
IdentifiantLEGIARTI000018380670
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R421-47 du Code de l'éducation (version du 19 mars 2008)Légifrance →
1. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions suivantes :
2. 1° Il contribue à l'éducation à la citoyenneté ;
3. 2° Il prépare le plan de prévention de la violence ;
4. 3° Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;
5. 4° Il définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.
6. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 30-4 du décret n°85-924 du 30 août 1985 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
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