1. Les dispositions des articles R. 421-78-3 et R. 421-78-4 s'appliquent à ces établissements.
Code de l'éducation · Article
Article R425-6-1
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales.
- Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre II : Les collèges et les lycées.
- Chapitre V : Les lycées de la défense.
- Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000052995914
Texte parentLEGITEXT000006071191
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