Article transféré, en vigueur du 19 mars 2008 au 15 avril 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 3 : Le conseil d'orientation.
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
Section 2 : Organisation administrative.
Sous-section 3 : Le conseil d'orientation.
IdentifiantLEGIARTI000018380055
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R426-12 du Code de l'éducation (version du 19 mars 2008)Légifrance →
1. Le conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est composé de deux collèges.
2. Le collège interne comprend douze membres, dont :
3. 1° Neuf représentants élus des personnels du centre, parmi lesquels six représentants des personnels enseignants ;
4. 2° Trois représentants des usagers du centre nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général.
5. Pour chaque titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
6. Le collège externe comprend douze membres nommés en raison de leurs compétences par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général, dont :
7. 1° Six personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique ;
8. 2° Trois personnalités du monde économique et social ;
9. 3° Trois personnalités étrangères, dont deux au moins appartenant à un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.