Article transféré, en vigueur du 19 mars 2008 au 15 avril 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 3 : Le conseil d'orientation.
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
Section 2 : Organisation administrative.
Sous-section 3 : Le conseil d'orientation.
IdentifiantLEGIARTI000018380053
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R426-13 du Code de l'éducation (version du 19 mars 2008)Légifrance →
1. Le président du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur parmi les membres du collège externe.
2. Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Le collège externe se réunit au moins une fois par an en formation restreinte.
3. Le conseil d'orientation donne son avis sur toutes les questions relatives à la politique de l'établissement dont il est saisi par le conseil d'administration ou par le directeur général.
4. Il émet un avis sur le rapport d'activité du centre. Cet avis est transmis au conseil d'administration.
5. Le directeur général et les membres de la direction qu'il désigne en accord avec le président assistent aux séances plénières avec voix consultative.
6. Le président du conseil d'orientation peut inviter à participer aux réunions toute personne dont il juge la présence utile.