Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
Section 2 : Organisation administrative.
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000018380043
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R426-17 du Code de l'éducation (version du 19 mars 2008)Légifrance →
1. Outre les services rattachés à la direction générale, le Centre national d'enseignement à distance comprend des instituts, une école d'ingénierie de la formation à distance et des unités communes de services.
2. Les instituts et l'école d'ingénierie de la formation à distance sont créés et supprimés par le conseil d'administration sur proposition du directeur général après avis du conseil d'orientation.
3. Les unités communes de services sont créées par décision du directeur général et rattachées soit à la direction générale, soit à un ou plusieurs instituts.
4. Les directeurs des instituts et de l'école et les responsables des unités communes de services sont nommés par le directeur général.
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 16 du décret n°2002-602 du 25 avril 2002 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
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