Code de l'éducation · Article

Article R431-4

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2019.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Institutions et personnel.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  3. Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
  4. Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.
  5. Section 1 : Institutions et personnel.
IdentifiantLEGIARTI000039355674
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R431-4 du Code de l'éducation (version du 9 novembre 2019)Légifrance →

1. Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par le chapitre II du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039355674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.