Code de l'éducation · Article

Article R431-5

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2019.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Contrôle.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  3. Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
  4. Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.
  5. Section 2 : Contrôle.
IdentifiantLEGIARTI000039355666
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R431-5 du Code de l'éducation (version du 9 novembre 2019)Légifrance →

1. Les règles relatives au contrôle de l'activité et du fonctionnement administratif et financier des centres de formation d'apprentis sont fixées par le titre VI du livre III de la sixième partie du code du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039355666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.