1. Les règles relatives à la nomination des maîtres titulaires, des maîtres contractuels ou des délégués nommés par le recteur d'académie dans les classes sous contrat d'association ainsi qu'aux commissions consultatives mixtes consultées à cet effet sont fixées par R. 914-44 à R. 914-52.
Code de l'éducation · Article
Article R442-38
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 1 : Le contrat d'association.
- Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
- Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
- Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.
- Sous-section 1 : Le contrat d'association.
IdentifiantLEGIARTI000045008801
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.