1. Les conditions dans lesquelles il est pourvu aux emplois vacants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat simple, notamment par des maîtres agréés, sont fixés par les articles R. 914-53 et R. 914-55.
Code de l'éducation · Article
Article R442-54
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
- Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
- Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
- Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
IdentifiantLEGIARTI000045008755
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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