1. Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
Code de l'éducation · Article
Article R491-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044953952
Texte parentLEGITEXT000006071191
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