Section 1 : Droits et obligations des élèves
des établissements d’enseignement du second degré
Sous-section 3 : Obligation d’assiduité
IdentifiantLEGIARTI000020743432
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R511-11 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →
1. L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article L. 511-1 consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement. Elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
2. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
3. Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
Numérotation : Avant le 21 mai 2009, ce texte figurait aux articles 3-5 du décret n°85-924 du 30 août 1985, 4-5 du décret n°86-164 du 31 janvier 1986 et 48 du décret n°86-164 du 31 janvier 1986 (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.