RattachementParagraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre III : Les aides à la scolarité
Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
Paragraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée
IdentifiantLEGIARTI000020743179
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R531-13 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →
1. Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels dans les classes ou établissements mentionnés aux articles L. 531-4 et L. 531-5 ainsi que dans les écoles de métiers.
Numérotation : Avant le 21 mai 2009, ce texte figurait aux articles 1 du décret n°59-38 du 2 janvier 1959, 5 du décret n°59-38 du 2 janvier 1959, 1 du décret n°59-1422 du 18 décembre 1959, 2 du décret n°59-1422 du 18 décembre 1959, 10 du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 et 4 du décret n°60-389 du 22 avril 1960 (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009) (selon les données LEGI de la DILA).
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