RattachementSection 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre IV : La santé scolaire
Chapitre Ier : La protection de la santé
Section 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives
IdentifiantLEGIARTI000020743058
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R541-6 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →
1. Une surveillance médicale particulière est organisée au bénéfice des élèves inscrits dans des unités pédagogiques scolaires spécialement aménagées en vue de la pratique des sports. La surveillance médicale particulière de ces élèves comprend au moins un examen médico-sportif par trimestre. Elle est assurée sous la responsabilité du médecin inspecteur régional de la jeunesse et des sports. Le médecin de la fédération intéressée et le service de santé de l'établissement scolaire sont associés à cette surveillance médicale.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°87-473 du 1 juillet 1987 (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009) (selon les données LEGI de la DILA).
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