Code de l'éducation · Article

Article R552-1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre II : Les activités physiques et sportives
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : La vie scolaire
  3. Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
  4. Chapitre II : Les activités physiques et sportives
IdentifiantLEGIARTI000020743006
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R552-1 du Code de l'éducation (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. Les statuts des associations sportives scolaires des établissements d'enseignement du premier degré comportent les dispositions ci-après.

2. 1° Les associations sont affiliées à des fédérations sportives scolaires de l'enseignement du premier degré dont les statuts sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

3. Elles participent aux rencontres, épreuves et manifestations organisées ou contrôlées par ces fédérations.

4. 2° Chaque association comprend :

5. a) Le directeur de l'école, membre de droit ;

6. b) Des membres actifs volontaires : enseignants et membres de l'équipe éducative, parents des élèves de l'école, professeurs des écoles stagiaires, élèves des différentes classes ainsi que les personnels et animateurs de l'école agréés par le bureau de l'association.

7. 3° L'association est administrée par un comité directeur élu chaque année par une assemblée générale. Il comprend deux tiers d'adultes, dont au moins un parent d'élèves, et un tiers d'élèves élus respectivement par le collège des adultes et le collège des élèves.

8. 4° Le comité directeur désigne, parmi ses membres adultes, un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Dans le cas où le directeur de l'école n'est pas membre du bureau, il assiste de plein droit aux réunions de celui-ci avec voix consultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020743006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.