1. Les articles R. 511-44 à D. 511-46 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Code de l'éducation · Article
Article R564-7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
- Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
- Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000044955356
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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