Code de l'éducation · Article

Article R566-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre VI : Polynésie française
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : La vie scolaire
  3. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre VI : Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000044955448
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R566-1 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les articles R. 511-74 et R. 511-75 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044955448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.