Article en vigueur depuis le 6 novembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 5 : Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Sous-section 5 : Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000039313391
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R631-1-8 du Code de l'éducation (version du 6 novembre 2019)Légifrance →
1. I.-Lorsqu'ils ne sont pas déjà orientés en formation de médecine, de pharmacie ou d'odontologie, les élèves des écoles du service de santé des armées sont inscrits dans les universités mentionnées à l'article R. 631-1-11 selon les modalités suivantes :
2. 1° Ils sont inscrits dans une formation prévue au 2° du I de l'article R. 631-1 lorsqu'ils n'ont pas déjà réalisé une année dans une formation relevant de cette catégorie ;
3. 2° Dans les autres cas, ils sont inscrits dans une formation relevant du 1° du I du même article.
4. Un arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé précise en tant que de besoin les modalités d'application du présent article.
5. II.-La réussite à un concours d'admission en tant qu'élève médecin, pharmacien ou chirurgien-dentiste dans les conditions prévues à l'article R. 631-1-9 entraîne l'inscription dans la formation concernée dans l'une des universités mentionnées à l'article R. 631-1-11.
Nota : Aux termes du I de l'article 6 du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.
Aller plus loin
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