RattachementParagraphe unique : Stages auprès d'un praticien agréé maître de stage des universités
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 2 : Le deuxième cycle des études de médecine
Sous-section 1 : Les modalités de formation du deuxième cycle des études de médecine
Paragraphe unique : Stages auprès d'un praticien agréé maître de stage des universités
IdentifiantLEGIARTI000042191525
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R632-1-3 du Code de l'éducation (version du 2 août 2020)Légifrance →
1. Les modalités de délivrance de l'agrément, la durée de l'agrément, qui ne peut être supérieure à cinq ans, ainsi que la composition du dossier de demande ou de renouvellement d'un agrément sont précisées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense. Ce même arrêté prévoit les modalités d'examen, de refus, de suspension, de retrait, de renouvellement et de réexamen de l'agrément.
Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020.
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