RattachementSous-section 1 : L'accès au troisième cycle des études de médecine
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
Sous-section 1 : L'accès au troisième cycle des études de médecine
IdentifiantLEGIARTI000044027716
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R632-2-8 du Code de l'éducation (version du 9 septembre 2021)Légifrance →
1. Les affectations dans une spécialité et dans une subdivision territoriale à l'issue de la procédure nationale d'appariement sont prononcées par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.
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