RattachementParagraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées
Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000044027987
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R632-44-2 du Code de l'éducation (version du 9 septembre 2021)Légifrance →
1. Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées sont affectés par décision du ministre de la défense dans un hôpital des armées implanté dans le ressort de la subdivision territoriale dans laquelle ils ont été répartis en application du III de l'article R. 632-44-1.
2. Le ministre de la défense informe le directeur général de l'agence régionale de santé concernée des affectations des élèves médecins des écoles du service de santé des armées.
Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.
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