RattachementParagraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées
Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000044027989
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R632-44-3 du Code de l'éducation (version du 9 septembre 2021)Légifrance →
1. Les situations prévues à l'article R. 632-2-9 sont dûment justifiées auprès du commandant de formation administrative et auprès du président de l'université d'inscription.
Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.
Aller plus loin
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