Code de l'éducation · Article

Article R715-9-3-1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2023.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 3 : Les universités de technologie
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  3. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  4. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
  5. Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
  6. Sous-section 3 : Les universités de technologie
IdentifiantLEGIARTI000048463026
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R715-9-3-1 du Code de l'éducation (version du 27 novembre 2023)Légifrance →

1. L'université de technologie de Tarbes est dotée d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues par les dispositions des articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048463026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.