Code de l'éducation · Article

Article R715-9-4-1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2023.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 3 : Les universités de technologie
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  3. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  4. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
  5. Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
  6. Sous-section 3 : Les universités de technologie
IdentifiantLEGIARTI000048463030
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R715-9-4-1 du Code de l'éducation (version du 27 novembre 2023)Légifrance →

1. L'Université de technologie de Tarbes peut créer en son sein des instituts ou des écoles dans les conditions prévues par les articles L. 713-1 et L. 713-9 et les dispositions réglementaires prises pour leur application. Les textes relatifs aux diplômes nationaux préparés dans les instituts et écoles internes des universités sont applicables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048463030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.