RattachementSection 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique
IdentifiantLEGIARTI000044958403
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R771-2 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application du présent livre en Guyane :
2. 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
3. 2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.
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