Code de l'éducation · Article

Article R774-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

IdentifiantLEGIARTI000044958445

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle R774-2 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

2. 1° La référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au recteur de la région académique de Normandie ;

3. 2° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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