RattachementSous-section 1 : Dispositions communes
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Chapitre unique.
Section 2 : Discipline
Sous-section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000053419772
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R811-13-4 du Code de l'éducation (version du 31 janvier 2026)Légifrance →
1. Les membres, titulaires et suppléants, de la section disciplinaire suivent, au cours de leur mandat, une formation dans les conditions définies au présent article, sauf s'ils ont déjà bénéficié d'une telle formation au titre de leur qualité de membre d'une autre section disciplinaire.
2. Cette formation vise à faire connaître les règles qui régissent la procédure disciplinaire et à sensibiliser à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.
3. L'organisation de cette formation relève de la responsabilité de l'établissement auquel le membre appartient.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.